Corte dei conti
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 31
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Gestione delle risorse provenienti dai fondi di cui al Piano Nazionale di Ripresa
e Resilienza PNRR - Richiesta di atti ed elementi informativi relativi a piani, progetti e
programmi sottoposti a controllo ai sensi dell’art. 7 comma 7 del d.l. 31 maggio 2021, n. 77,
convertito, con modificazioni, dalla legge 29 del 2 luglio 2021, n. 108.
Dèrniere modification: 08/09/2023 08:20:00
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